Exonération sur les activités physiques et sportives en entreprise

Bonne nouvelle ! Les employeurs peuvent aider leurs salariés à se remettre ou à rester en forme, ce qui ne manquera pas d'avoir un effet bénéfique sur le bien-être et la qualité de vie au travail !

Le dispositif

Les entreprises qui financent des prestations d'activités physiques et sportives peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales.

Ce dispositif a pour objectif de promouvoir et favoriser la pratique sportive en entreprise.

Les dépenses concernées

• le financement de cours collectifs d'activités physiques et sportives,

• le financement d'événements ou compétitions de nature sportive.

Les prestations d’activités physiques doivent être organisées par l’employeur qui informe l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription…).

Les dépenses inéligibles

L’exonération de cotisations et contributions sociales ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.

Montant de l'aide : 183,3 € par salarié !

Le montant de l’avantage constitué par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives est exonéré, dans la limite annuelle de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.

La valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (PASS) = 3 666 € pour 2023. Soit en 2023 : 3 666 € x 5% = 183,30 € x effectif de l'entreprise

Exemple Une entreprise qui emploie 15 salariés et finance en 2023, à hauteur de 3 500 €, des cours collectifs de "Boxe Santé", accessibles à l’ensemble du personnel, pourra bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales d’un montant global pour l’année de 2749,5 € (183,30 € x 15 salariés). Le montant supérieur au plafond d’exonération 750,5 € (soit 3 500 – 2 749,5) sera assujetti à cotisations et contributions sociales.

Source et références légales

Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale.

Article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.